Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.redraw.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales » (ci-dessous).
article 1
L’édition du Site est assurée par GROUPE ARCHE 5, SAS au Capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 881 025 886, dont le siège social est situé 6 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE.
Numéro de téléphone 04 76 41 06 26,
Adresse e-mail : redraw@redraw.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 39 881 025 886
Le Directeur de la publication est Clément BONNET
ci-après l' »Editeur ».
article 2
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
article 3
La réalisation du site www.redraw.fr a été effectuée par l’agence Du bruit au balcon, SARL au capital de 10000 euros, située au 6 rue Pizay 69001 ; SIREN 503 379 372.
article 4
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
article 5
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de cookies et/ou de consentement, se reporter à la Charte en la matière du site www.redraw.fr, accessible à la rubrique « Cookies »
